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Délibérations

Délibérations

5 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "03/03/2020" du filtre Date de séance

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Les Collines" à RIEDISHEIM pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 03/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision budgétaire et fixation du prix de journée 2020 de la pouponnière de l'association "L'Emitage" de MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 03/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" aux EHPAD Bethesda à MULHOUSE et Bethesda Caroline à MUNSTER pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 03/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté n° 2020-0027 du 04.02.2020 et portant notification de la fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de

Assemblée : Non défini
Date : 03/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépenance" de l'EHPAD et de l'accueil de jour "Les Molènes" à BANTZENHEIM pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 03/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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